CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent les relations commerciales entre BT Noma SIA et tout acheteur passant commande sur le site.

Article 2 – Produits

BT Noma SIA s’efforce de présenter des descriptions exactes. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont affichés en euros TTC.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.

Article 5 – Paiement

Le paiement est sécurisé.
Les moyens acceptés figurent lors du passage de commande (CB, PayPal, etc.).
Les informations bancaires ne sont jamais accessibles par BT Noma SIA.

Article 6 – Disponibilité

En cas d'indisponibilité après commande, un remboursement complet sera effectué.

Article 7 – Livraison

Voir la Politique d’expédition pour les conditions détaillées.

Article 8 – Transfert des risques

Les risques liés au transport sont transférés au client à la réception de la commande.

Article 9 – Rétractation

Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Article 10 – Retours et remboursements

Voir la Politique de retour.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (24 mois),
– de la garantie contre les vices cachés.

Article 12 – Limitation de responsabilité

BT Noma SIA n’est pas responsable :
– des retards ou pertes causés par le transporteur,
– des erreurs provenant d’informations incorrectes fournies par le client,
– de l’utilisation non conforme des produits.

Article 13 – Données personnelles

Traitement conforme au RGPD – voir Politique de confidentialité.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit letton et aux directives européennes.